AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°013/05-22/ PROC Pour La sélectionner d’une entreprise pour la production des supports de communication du produit TRICLOFEM, produit PROTECTOR+ et AQUATABS de l’ONG JIGI.

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PSI Mali

Hamdallaye ACI 2000 Immeuble GOLFA Rue 250 Porte 1170

Tél : 44 90 01 11 / 12

Bamako- Mali

                       AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°013/05-22/ PROC 

Population Services International Mali (PSI Mali) est une Organisation Non Gouvernementale évoluant dans le domaine du Marketing Social au Mali depuis 2001.

 PSI Mali lance un avis d’Appel d’Offres pour la sélectionner d’une entreprise pour la production des supports de communication du produit triclofem, produit protector et aquatabs de l’ONG JIGI pour les services énumérés en annexe 1

PART IE I : RESUME DE L’OFFRE

La table ci–dessous fournit les informations de base sur l’offre au fournisseur/société qui devra être sélectionné à l’issue de ce processus. PSI Mali n’a aucune obligation légale de contracter avec un fournisseur ou prestataire de services. Nous vous invitons à respecter la date limite de soumission ci-dessous. Les soumissions hors délai ne seront pas considérées.

RESUME DE L’OFFRE


Article pour consultation de fournisseur

La sélectionner d’une entreprise pour la production des supports de communication du produit TRICLOFEM, produit PROTECTOR+ et AQUATABS de l’ONG JIGI.

Type de contrat planifié

Terme fixe de Contrat à quantité définie

Durée du contrat planifié

Néant

Possibilité de renouvellement

Non

Date de lancement de l’offre

19/07/2022

Visite des lieux

Applicable

Date-limite de soumission

02/08/2022 à 09heures 30 MN GMT

Date d’ouverture en comité restreint des offres

 02/08/2022 à 10hr 00 GMT

Lieu d’ouverture restreint des offres

Salle de Réunion de PSI Mali

Mail de contact pour les renseignements

psimali@psimali.org

Date-limite pour les renseignements

4 jours ouvrables avant la date-limite de soumission des offres


 

Partie II : DIRECTIVES DE SOUMISSION DES OFFRES

II.1. Format et contenu des offres

Les soumissionnaires doivent se conformer au format et contenu des instructions dans la table ci-dessous. Toute non-conformité avec le format et le contenu de soumission ci-dessous peut disqualifier votre offre.

FORMAT ET CONTENU DES OFFRES


Nombre de copies demandées des offres

1 copie originale signée par un employé autorisé et cachetée, 2 photocopies

Langue des Offres

Français



Contenu minimum des offres

Forme d’identification complète du soumissionnaire plus toutes les annexes demandées (voir section III)

Offre technique et financière signée et cachetée, plus les autres annexes demandées (voir section IV).


L’offre financière devra contenir les coûts unitaires et les avantages compétitifs offerts par le soumissionnaire au titre du présent appel d’offres.

Monnaie de l’offre

F CFA

Prix de l’offre

En Hors TVA/TPS (Taxe sur la Valeur Ajoutée /Taxe sur les Prestations de Services)

Validité de l’offre

Quatre Vingt Dix (90) jours à partir de la date d’ouverture des offres

Délai de livraison

A préciser en jour calendaire

Forme de soumission des offres

Livraison en main ou courrier postal (dans une enveloppe fermée) avec la mention « La sélectionner d’une entreprise pour la production des supports de communication du produit TRICLOFEM, produit PROTECTOR+ et AQUATABS de l’ONG JIGI. »

Adresses complètes de soumission des offres

PSI Mali

Attention : Comité de Sélection

BP. E 5397 Bamako (MALI)

Hamdallaye ACI 2000 Immeuble Golfa Rue 250 Porte 1170 Téléphone : 44 90 01 11 / 44 90 01 12   DAO (Dossier d’appel d’offres National N°013/05-22/PROC


 

 

II. 2 Soumission et transmission

Les offres sont à transmettre en main propre, par courrier dans une enveloppe scellée et anonyme aux adresses indiquées ci-dessus dans la section II.I.  

 


Pour être considérée, l’offre originale doit être reçue à l’adresse ci-dessus et en nombre indiqué, pas plus tard que la date-limite de soumission indiquée dans la Partie 1. Les soumissionnaires sont exclusivement responsables de s’assurer de la bonne réception de leurs offres. Les offres reçues après la date –limite de soumission indiquée ci-dessus ne seront pas acceptées.

La date et l’heure limite de réception des dossiers sont 02/08/2022 à 09 heures 30 mn. PAS APRES sous peine de disqualification.

Les offres doivent suivre la forme et le contenu décris dans la section II.1. Les offres incomplètes ou offres qui ne suivront pas les directives de soumission seront disqualifiées.

Les offres seront ouvertes en comité restreint de PSI compte tenu de la situation sanitaire de COVID -19 au lieu et à l’heure indiquée dans la Partie 1.

Une fois ouverte, les offres seront gardées en sécurité et intactes. Les efforts raisonnables seront faits pour les protéger contre la perte, l’altération, ou la divulgation à toute personne autre que les membres du comité de sélection de PSI Mali. Cependant, PSI Mali ne sera tenue responsable par aucun soumissionnaire pour quelque défaut à se conformer aux directives de soumission des offres indiquées ci-dessus.

Les offres ne peuvent être altérées, corrigées ou retirées après la dernière date limite de réception des offres. Dans des cas exceptionnels, PSI Mali peut, à sa seule discrétion, permettre la correction des erreurs arithmétiques, les erreurs de transposition, ou d’autres erreurs mineures. Cela est seulement possible dans les cas où PSI Mali peut clairement identifier l’erreur et où l’erreur en question peut être établie en conclave devant les autres soumissionnaires.


Partie III : LA FORME D’IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

Tous les soumissionnaires sont invités à remplir correctement cette forme et à la fournir en tant que pièces du dossier de consultation. Les informations doivent concernées les contrats exécutés sur les exercices 2019, 2020 et 2021.

   

IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

 


Nom de la Société :





Numéros de Téléphone de la Société


Numéros de fax de la société


Adresse physique de la société


Adresse E-mail de la société


Personne de contact-clé pour cette offre


Nom & Prénom


Adresse E-mail

Numéros de téléphone & fax


REFERENCES   COMMERCIALES (POUR TRAVAUX SIMILAIRES)

Les références commerciales des offres qualifiées pour leur évaluation seront vérifiées. Merci de bien vouloir indiquer des contacts actualisés.

Référence 1 :


Nom


Numéros de Téléphone


Adresse physique


Adresse E- mail


Objet de la fourniture :


Montant de la fourniture :


Année d’exécution :


Délai d’exécution :


Contact téléphone et mail de la personne à contacter*


Référence 2 :


Nom


Numéros de Téléphone


Adresse physique


Adresse E-mail


Objet de la fourniture :


Montant de la fourniture


Année d’exécution


Délai d’exécution


Contact téléphone et mail de la personne à contacter*


Référence 3 :


Nom


Numéros de Téléphone


Adresse physique


Adresse E-mail


Objet de la fourniture :


Montant de la fourniture


Année d’exécution


Délai d’exécution


Contact téléphone et mail de la personne à contacter*





* : Personne pouvant donner des informations de qualité sur les commandes citées dans chaque référence.


PARTIE IV : TERMES DE REFERENCE POUR LA PRODUCTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU PRODUIT TRICLOFEM, PRODUIT PROTECTOR + ET AQUATABS DE L’ONG JIGI.

Dans le cadre de l’exécution de ses activités, PSI Mali se propose de recourir à une entreprise de la place dans le cadre de la production des supports de communications du produits TRICLOFEM, produit PROTECTOR + et Aquatabs de l’ONG JIGI

A cet effet, elle vous demande de fournir en détail les spécifications précises et complètes, le prix unitaire ; que vous nous proposez pour une telle offre et tout autre avantage compétitif que vous nous offrez. L’absence de l’une de ses informations est éliminatoire pour le soumissionnaire.


En cas de non-respect du délai de livraison, en plus des pénalités de retard qui s’appliqueront,

PSI Mali pourra ne plus travailler avec la structure dans le futur. Le taux de pénalité est de 0,5% du montant total par jour de retard, le montant maximal à prélever ne pourra excéder 10% du montant total du contrat.

PARTIE V : PRESTATIONS STANDARDS  

 V.1 Directives et politiques du donateur

Les procédures suivies par PSI Mali dans l'attribution de tout marché et de tout contrat résultant de cet Appel d’offres, ainsi que les conditions générales correspondantes, seront fondées sur les « Procédures d’Approvisionnement de PSI Mali » et sur le Code de conduite des récipiendaires   de l’USAID.

Les Prestataires potentiels doivent également noter qu’il est primordial pour PSI Mali d’obtenir l’offre la plus avantageuse. Dans la mesure du possible, les offres sont faites en concurrence et tous les prix proposés seront examinés en détail et peuvent être négociés pour obtenir un prix contractuel raisonnable.

V.2 Examen du DAO

Les Prestataires potentiels sont seuls responsables de l’examen minutieux de toutes les Directives de cet Appel d’Offres national – y compris, mais sans s’y limiter, la partie II- Directives de soumission des offres et de les respecter entièrement. Le non-respect de ces directives sera aux risques et aux frais du prestataire potentiel. Toute ambiguïté manifeste relative aux spécifications techniques et aux normes ou irrégularités entre ou parmi les diverses clauses de l’Appel d’Offres national sera résolue à l’encontre du prestataire s’il ne demande pas qu’elle soit clarifiée avant l’attribution du marché.

Les soumissionnaires ne sont nullement tenus de préparer ou de soumettre des offres en réponse à la présente demande de proposition et le font uniquement à leurs risques et à leurs frais.  Ni PSI ni le pénétrateur ne s’engagent à rembourser les frais encourus à cet effet.

 

V.3    Probité et déontologie

Dans son initiative de recherche d’un fournisseur pour l’acquisition de matériels et services divers, PSI Mali respecte – à l’instar de tous les soumissionnaires et prestataires du fait de la soumission de leurs offres – les préceptes et les conseils définis dans les « Directives contenues dans les Procédures d’approvisionnement de PSI Mali » et dans le Code de conduite des récipiendaires du Fonds mondial et de l’USAID.


V.4      Langue

Tous les documents soumis en réponse au présent Appel d’Offres national, ainsi que toute correspondance y afférente seront en langue française.

V.5      Demandes de renseignements.

Les demandes de renseignements concernant le présent Appel d’Offres national et toute contre-offre doivent être soumises par écrit sous pli fermé ou par email à l’adresse suivante : psimali@psimali.org , et reçues au plus tard 03jours ouvrables avant la date limite de réception des offres afin de permettre à PSI Mali de répondre de manière exacte et détaillée. Tous les plis devront porter la mention : Soumission DAO (Dossier d’appel d’offres national) N°013/05-22/PROC. De telles demandes de renseignements devront être envoyées par tous moyens à l’attention de :

Mr Curt Von BOGUSLAWSKI

Représentant Résident Population Services International Mali (PSI Mali)

B.P E 5397 Bamako

Mali

Tél : (223) 44 90 01 11/12 

E-Mail : psimali@psimali.org


            

            V.6      Contenus et évaluation des offres.

L’évaluation des offres soumises conformément au présent Appel d’Offres sera faite par PSI Mali. Les offres des fournisseurs potentiels seront évaluées dans un ordre décroissant d’importance, en fonction des facteurs suivants. L’offre d’un prestataire potentiel qui ne satisfait pas aux conditions d’un facteur très important dans la liste prioritaire ne sera pas évaluée sur le facteur suivant de moindre importance.

PSI Mali peut rejeter toute offre qui ne répond pas nettement aux DIRECTIVES DE SOUMISSION DES OFFRES (PARTIE II).


Capacité légale. Pour permettre à PSI Mali d’évaluer si un fournisseur potentiel a la capacité légale de conclure un contrat de fourniture de biens/prestations de services, le soumissionnaire doit fournir une copie de :


La copie certifiée du document attestant son inscription au registre du commerce de son pays ;

L’original du quitus fiscal en cours de validité à la date de dépôt de l’offre ou sa photocopie certifiée conforme. Si l’entreprise facture la TVA/TPS une copie de la derrière déclaration de TVA/TPS soumise aux impôts. L’absence ou la non validité de ce document fiscal à la date de clôture du dossier est éliminatoire

Copie légalisée du NIF

Copie certifiée de l’Attestation de l’INPS – l’absence ou la non-conformité à jour de ce document à la date de clôture est éliminatoire.

Annexe 3 « Déclaration de Conflits d’Intérêt » renseignée, signée et cachetée.


Qualité. (1) Pour permettre à PSI Mali de déterminer si un fournisseur potentiel a la capacité technique de fournir une telle prestation de service, le soumissionnaire doit fournir les informations suivantes :

 

Fournir les preuves de trois marchés similaires (3 organisations de même envergure) sur les trois dernières années. Les preuves doivent être celle des marchés similaires cités dans le tableau de référence cité en partie III.


Offre financière et délai de livraison.


L’offre financière doit contenir les prix unitaires conformément au tableau cité en annexe I,


NB :

Les prestataires/sociétés qui ont eu des problèmes quelconques relatifs à leurs prestations antérieures avec PSI Mali ou avec un partenaire Financier de PSI Mali au cours des dix dernières années seront rejetés.

La photocopie certifiée conforme des documents est requise.

PSI Mali peut demander à tout soumissionnaire de fournir l’origine de tout document mis dans leur offre afin de s’assurer de leur authenticité. Aussi, PSI Mali peut demander aux tiers de confirmer lesdits documents.  


L’évaluation des offres :

Lors de l’évaluation des offres, PSI recherchera le meilleur rapport qualité-prix plutôt que simplement l’offre la moins chère. Les fournisseurs sont tenus de soumissionner pour tout le lot. Le lot est évalué en unique.  L’adjudication va porter sur tous les titres combinés en une seule adjudication.

L’évaluation des offres sera faite selon les modalités suivantes :


Pré-qualification :


Cette étape consiste à la vérification de la capacité légale, technique et financière du fournisseur conformément aux clauses du DAO, elle se décompose en deux phases à savoir :

Vérification de la conformité des pièces administratives, techniques et financières conformément aux clauses du DAO ;

Expériences dans le domaine de l’imprimerie sérigraphie et calligraphie avec des structures de référence ;

Visite de site, cette visite consistera à vérifier L’existence physique du soumissionnaire avec une adresse fixe qui est quand même effectué avant l’attribution du marché


Les soumissionnaires ayant fournis l’ensemble des pièces demandées conformes et dont les visites de sites ont été concluantes seront retenus pour la suite de l’analyse. Dans tous les cas le marché n’est attribué qu’après la visite de terrain.

Analyse Technique : 

 

Les caractéristiques techniques des supports ou services proposés seront comparées à celles demandées dans le DAO ;

Seules les propositions techniques jugées conformes aux spécifications techniques demandées seront acceptées pour la suite de l’évaluation.



Analyse Financière et délai de livraison : 

 

Les scores financiers (SF) de la proposition financière du pli X sont calculés comme suit :

FM : Proposition financière moins disant = 70 points

FX : Proposition financière de X

SF(X) = 70-(FX-FM) *70/FM

Les scores relatifs (DL) aux délais de livraison sont calculés sur la base de 30 points pour le délai de livraison le plus court. Les autres scores sont calculés suivant la pondération établie et validée par le comité.

Le score général (SG) est égal à SF+DL. Ainsi, le soumissionnaire ayant reçu le score Général le plus élevé ou l’offre la plus avantageuse pour PSI sera retenu sous réserve de vérifications de non affiliation à une organisation terroriste. 


  • Négociation après appel d'offres et négociation itérative.  PSI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mener des négociations post-appel d'offres et/ou itératives.

  • Prolongation des dates de validité des offres.  Lorsque cela est nécessaire et approprié dans les circonstances, PSI peut demander aux soumissionnaires, par écrit, de prolonger la période de validité de leurs offres.  Un soumissionnaire peut refuser de prolonger son offre ; toutefois, son offre sera disqualifiée.  Un soumissionnaire qui accepte de prolonger son offre ne sera généralement pas autorisé ou tenu de modifier son offre d'une autre manière que de la prolonger.



V.7 Modalité de paiement 

100% à la livraison finale ;

Le paiement sera fait par virement bancaire au nom du fournisseur 30 jours à partir la réception de la facture par PSI Mali.

 

 

 

V.8      Amendements. 

Si à tout moment avant l’attribution du marché, PSI Mali estime qu’une modification importante des conditions générales du présent Appel d'Offres est nécessaire, elle émettra une telle modification dans un amendement écrit au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) à tous les soumissionnaires concurrents. Aucune déclaration verbale de quiconque n’aura de quelque manière que ce soit pour effet de modifier ou autrement affecter tout terme ou condition de l’appel d’offres, et aucun soumissionnaire ne s’appuiera sur une telle déclaration.

V.9      Vérification du prix.

Si le processus de soumission des offres n’est pas suffisamment concurrentiel, toute offre autrement conforme peut être soumise à PSI Mali qui peut, à sa discrétion, autoriser une procédure de vérification du prix ou de la qualité par un organisme de son choix agissant pour son compte. Dans un tel cas, il sera demandé au soumissionnaire de permettre l'accès de ses locaux aux personnels engagés par PSI et de leur fournir les détails de tous les coûts utilisés ou engagés dans la préparation de l'offre. Les informations fournies dans ces circonstances resteront confidentielles.

V.10    Prorogation des dates de validité de l'offre. 

Lorsque cela s’avère nécessaire et approprié selon les circonstances, PSI Mali peut demander aux soumissionnaires, par écrit, de prolonger la période de validité de leurs offres. Un soumissionnaire peut refuser d’accorder une prorogation ; toutefois, son offre sera disqualifiée. Conformément aux dispositions ci avant indiquées, un soumissionnaire consentant à prolonger le délai de l’offre ne pourra que prolonger ce délai et ne sera généralement pas autorisé à modifier autrement l’offre.

V.11    Rejet de l’offre ou attribution du marché.

(a) PSI Mali n’est pas obligée d’accepter l’offre la plus basse ou toute autre offre et se réserve le droit d’accepter n’importe quelle offre en totalité ou en partie et de rejeter toute offre ou l'ensemble des offres sans avoir à donner de raison et de s'engager contractuellement sur un terme quelconque offert ou sur des termes différents. Les circonstances dans lesquelles le rejet de toutes les offres peut se produire comprennent, sans s’y limiter : (1) aucune des offres ne répond adéquatement aux spécifications, (2) il est prouvé que la concurrence n'est pas suffisante, (3) l’offre la plus basse dépasse la valeur estimée ou les fonds disponibles d’un montant significatif et ne peut pas être réduite par négociation, (4) les bases techniques ou financières de la fourniture des biens/services ont changé matériellement avant l’attribution du marché ou (5) les prix de l’offre sont évidemment, clairement et extrêmement élevés.

V.12    Corruption, Fraude, Collusion, coercition

PSI Mali s’engage dans un processus d'offre le plus transparent possible, pour assurer le rendement efficient dans tous les achats. L'organisation interdit toutes les tentatives du personnel actuel auprès des Fournisseurs/Prestataires existants, éventuels ou courants pour influencer les résultats d'un processus d’appel d’offre afin d'attribuer le marché à un fournisseur/prestataire spécifique, ou réaliser une évaluation non-compétitive de prix.

Toute tentative suspectée ou avérée, indirecte ou directe de la part d'éventuel soumissionnaire pour influencer les résultats du processus d'offre en utilisant les moyens suivants, sera cause de disqualification immédiate et de suppression de la liste permanente par PSI Mali en tant que prestataire potentiel :

Corruption (donnant ou recevant des articles de valeur pour influencer l'offre) ;

Fraude (falsification des faits, déclaration d'information ou évaluation ayant pour résultat une proposition non-compétitive des prix) ;

Connivence (un accord entre deux ou plusieurs Fournisseurs/Prestataires afin de réaliser un artificiel ou prix non-compétitif) ;

Coercition (personnes menaçantes indirectement ou directement le personnel ou l’organisation pour influencer les résultats de l'offre).

 

 

 

CONCLUSION

 

L’ouverture des plis prévue le 02/08/2022 à 10hr 00mn GMT en comité restreint PSI au siège de PSI Mali. Au cas où les conditions sanitaire COVID-19 le permettront, les soumissionnaires seront informés pour l’ouverture en public avant la date indiquée.

Seuls les soumissionnaires qui présentent une demande complète pour la sélection et qui passent le processus de présélection (l’étape de validation technique) seront considérés par PSI Mali pour la fourniture des biens ci-avant indiqués au titre du présent marché.

Tous les soumissionnaires doivent se conformer à toutes les directives de soumission des offres, en utilisant la référence ADO NATIONAL N°013/06-22/PROC pour toutes les correspondances. Le défaut de se conformer aux lignes directrices de soumission des offres peut entraîner PSI Mali à disqualifier votre soumission.

Nous nous réjouissons de votre intérêt pour cet Appel d’offres national et vous souhaitons bonne chance dans ce processus de sélection.

Cordialement,

Le Représentant Résident 

M Curt Von BOGUSLAWSKI

 

 

Annexe 1 : DESCRIPTION DES SERVICES / BIENS

DESIGNATIONS

SPECIFICATIONS

QUANTITE

PRIX UNITAIRE

MONTANT HT

T-shirt

T-shirt avec col et manches courtes bicolores (en blanc), avec impression recto/verso en quadrichromie, sérigraphie avec logos et slogan, couleur : bleue ;

- Grammage : 350g, Taille : XL (300), XXL (300) et XXXL (200).

800



Gilet

Gilet en tissu 400 G, avec impression logo, couleur : bleue avec pourtour souligné par un biais blanc, multi poches. Impression recto verso du logo et slogan en quadrichromie (sérigraphie), taille standards

50



Shopper

Shopper bag (fourre-tout) Sac rectangulaire en toile bleue brandé.

Dimensions : 60 cm de large et 80 cm de haut avec anses courtes (échantillon à fournir par le fournisseur)

500



Carafes

Carafes en plastique avec couvercles brandé avec logo                               Couleur : bleue

Capacité : 2000 Millilitres

Dimensions : L x l x H 13 x 12.5 x 22.5 centimètres.

500



Gobelets

Gobelets publicitaires avec possibilité d’impression en sérigraphie         Matière : Polypropylène

Capacité : 30cL à 50cL,

Couleur : Bleue

500



T-shirt

T-shirt avec col et manches courtes bicolores (en noir quand c'est orange et en orange quand c'est noir), avec impression recto/verso en quadrichromie, sérigraphie avec logos et slogan, couleur : noir 50% et orange 50%.

Matière : coton 100%, Grammage : 350g, Taille : XL (300), XXL (300) et XXXL (200)

800



Gilet

Gilet en tissu 400 G, avec impression logo, couleur : noir avec pourtour souligné par un biais orange, multi poches. Impression recto verso quadrichromie en sérigraphie, Taille standards

50



Casquette

Casquette 100% coton lourd

Visière semi-rigide ; œillet d’aération métal, réglage sur l’arrière par boucle et passant métal, ton uni, Genre : homme,

Forme : curve

Couleur : noire

Impression de logo en quadrichromie (sérigraphie) 

50



Porte-clés

Porte-clés avec montage d'un tourillon ou d'une cordelette (orange 50% et noir 50%) en PVC souple 2D ou 3D,

Reprise du logo (MPHD) à l'arrière du porte-clés.

Epaisseur de 4 à 6mm.

Capacité de la clé USB : 8Go. Proposition systématique d’une maquette avant production.

500



T-shirt

T-shirt polo avec col et manches courtes bicolores en rouge, impression recto/verso en quadrichromie avec logos et slogan, couleur : Bleue 50% et blanche 50%.

Matière : Coton 100%, Grammage : 350g - Impression : Quadrichromie – Sérigraphie (recto – verso), Taille : XL (100), XXL (100) et XXXL (50)

250



Gilet

Gilet en tissu 400 G, avec impression logo, couleur : bleue avec pourtour souligné par un biais rouge, multi poches. Impression recto verso quadrichromie en sérigraphie, Taille standards

50



Blouses

Blouses brandés avec logo - Col : forme tailleur. - Poches plaquées : 1 poche poitrine et 2 poches basses - Longueur : Mi-long - Fermeture : boutons à pression - Finition : passant arrière dans le dos -     Forme : cintrée, Tailles : XL (100), XXL (100)

200



TOTAL TH

 













Délai de Production des BAT en Jours calendaires :


Obligatoire 


 

Délai de Livraison des produits en Jours calendaires :


Obligatoire 


 

L’attribution du marché est conditionnée à la validation du BAT.

NB : PSI n'accordera pas d'avance sur ce travail.

 

Annexe 2 : FORMULAIRE DE DECLARATION DE CONFLITS D’INTERÊT

A REMPLIR PAR L’ENTREPRISE DEPOSANT UNE OFFRE OU SIGNANT UN BON DE COMMANDE AVEC PSI

DECLARATION DE CONFLITS D’INTERÊT ET DE BONNES PRATIQUES COMMERCIALES

 


Je soussigne (Nom du responsable de la société), ____________________ agissant au nom de la société __________________, affirme par la présente que ni moi, ni mon épouse, ni conjoint (e) ni aucun membre de ma famille ou proche n’est employé, prestataire, consultant ou stagiaire de PSI.

Si je me rends compte d’un tel conflit d’intérêt réel ou potentiel, je porterai cela à la connaissance du Représentant Résident de PSI sans délai. 


Je reconnais qu’il est formellement interdit, de la part des fournisseurs et prestataires potentiels et/ou actuels de PSI Mali de donner des commissions ou retro commissions ou de verser des pots de vin aux employés de PSI Mali en vue d’avoir ou de continuer à avoir des marchés en son sein.

Je m’engage à respecter scrupuleusement une telle disposition et accepte les sanctions de PSI au cas où moi-même ou un de mes préposés venait à être dénoncé pour un tel acte.


En signant la présente déclaration, je certifie que (Nom de la société) …………………………….…………. n’a pas participé, et veillera avec tous les efforts possibles, à ne pas participer ou fournir un support matériel ou toute autre ressource à des individus ou des entités qui commettent, tentent de commettre, préconisent, facilitent ou participent à des fraudes, corruptions actives ou indirectes, collusions, pratiques coercitives, implications dans une organisation criminelle ou toute autre activité illégale, ou encore qui ne respectent pas les Droits de l’Homme ou droits sociaux de base et les conditions de travail minimum telles que définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en particulier concernant le non-travail des enfants, la non-discrimination, la liberté d’association, le respect des salaires minimum, l’absence de travail forcé et le respect des conditions de travail et d’hygiène.


Enfin, je certifie par la présente que (Nom de la société) ……………………………….…………. N’est impliqué dans aucun procès en cours, dans aucune action ou recours en justice, comme plaignant ou comme accusé, en son nom ou au nom de toute autre entité, pour des actions relatives à des fraudes, corruption ou toute activité illégale, et n’a jamais été reconnu coupable de telles pratiques.


Nom :                                                                                  Date :                                                                                                                                                                                                                                        


Titre :                                                                                   Cachet :                                                                                                                                                      

 


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