TERMES DE REFERENCE SONDAGE D’OPINION SUR LES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET LES PROCESSUS POLITIQUES ET ÉLECTORAUX AU MALI

  •         I.            Contexte et justification :

Depuis janvier 2018, le National Democratic Institute (NDI) en partenariat avec l’USAID et la Coopération Suisse et L’Ambassade du Danemark met en œuvre au Mali un programme d’accompagnement au processus électoral et des réformes dénommé « EMPOWERING MALIANS THROUGH ELECTION, REFORM, AND GOVERNANCE EFFORTS » (EMERGE). Ledit programme est structuré autour de quatre grands axes stratégiques (objectifs) dont chacun peut constituer un programme à part. Ces objectifs portent sur ce qui suit :

 

Objectif 1 : Campagne de mobilisation citoyenne et électorale inclusive

Objectif 2 : Observation électorale

Objectif 3 : Intégration de la dimension genre

Objectif 4 : Renforcement des partis politiques.

 

En effet, pour la mise en œuvre des activités du programme sur le terrain, chaque composante du programme travaille avec des organisations de la société civile malienne à qui des subventions sont accordées. Pour une meilleure orientation des stratégies et approches de mise en œuvre du programme, des évaluations et études périodiques sont réalisées soit par l’équipe de suivi-évaluation du NDI, soit par des organismes spécialisés, recrutés à cet effet.

 

La situation socio politique voir sécuritaire du Mali a beaucoup évolué, notamment avec les événements du 18 août 2020 qui ont conduit le Mali dans une période transitoire. Cette transition a également connu des interruptions le 25 mai 2021 notamment (la démission du président de la transition, la mise à l’écart de son gouvernement, la nomination d’un nouveau premier ministre issu du M5RFP et l’adoption d’un nouveau Plan d’Actions du Gouvernement, l’évolution de la situation sécuritaire). Ainsi, les nouvelles autorités se sont données comme priorité l'organisation des Assises nationales sur l’ensemble du territoire nationale pour permettre à toutes les couches de la population Malienne de faire des recommandations pour une refondation du Mali.

 

Ces assises nationales se sont tenues au niveau communal du 11 au 12 décembre, au niveau des cercles du 16 au 17 décembre, au niveau des régions du 22 au 23 décembre et au niveau national du 27 au 30 décembre 2021. Pour renforcer la qualité de la gouvernance au Mali, les recommandations issues de ces assises nationales seront considérées comme les axes prioritaires pour les gouvernements qui viendront après la transition. Cela va probablement permettre aux citoyens de s'intéresser à la gestion des affaires publiques et politiques. A cet effet, il paraît pertinent d'évaluer de façon générale, les perceptions des citoyens en vue d’adapter le programme ÉMERGE dans son entièreté et d’ajuster la campagne d’éducation civique et électorale en particulier.

 

C’est dans ce contexte que le NDI va solliciter un prestataire pour mener une enquête sur l’ensemble du territoire national afin de recueillir les perceptions des citoyens sur la vie publique et politique après les assises nationales de la refondation.

 

  •       II.            Objectifs :

A.     Objectif général :

 

Évaluer la perception des citoyens (jeunes, femmes, personnes vivant avec handicap, personnes déplacées internes, les populations nomades) sur les réformes (politiques, institutionnelles, électorales) en cours et le processus électoral à venir au Mali.

 

B.     Objectifs spécifiques :

 

☞        Recueillir les informations sur les raisons de la faible participation des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec handicap, des personnes déplacées, des citoyens en situation de vulnérabilités, des populations nomades, au processus électoral ;

☞        Recueillir les besoins et préoccupations des populations afin de faciliter la participation des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec handicap, des personnes déplacées et des esclaves par ascendance au processus électoral ;

☞        Recueillir les suggestions des populations sur les voies et moyens pour une meilleure application de la loi 052 instituant des mesures de promotion du genre dans l’accès aux postes nominatifs et électifs ;

☞        Recueillir les suggestions des populations sur les voies et moyens pour une meilleure application sur la loi 027 instituant des mesures de promotion des PVH ;

☞        Recueillir les propositions et pistes de solutions données par les cibles par rapport à leur participation aux réformes et au processus électoral.

 

  •    III.            Les résultats attendus :

 

☞        Les perceptions des citoyens (jeunes, femmes, PVH, PDI, populations nomades, populations en situation de vulnérabilité) sur les réformes en cours et le processus politique à venir sont recueillies et analysées ;

☞        Les informations sur les barrières qui entravent la participation des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec handicap, des personnes déplacées, des populations nomades au processus électoral sont connues ;

☞        Les besoins et préoccupations prioritaires des femmes, des jeunes, des personnes vivant avec handicap, des personnes déplacées, des populations nomades sur les réformes et processus électoral sont connus ;

☞        Les voies et moyens pour une meilleure application de la loi 052 instituant des mesures de promotion du genre dans l’accès aux postes nominatifs et électifs sont connus,

☞        Les suggestions des populations pour une meilleure application de la loi 027 instituant des mesures de promotion des PVH dans la vie publique et politique sont recueillies.

☞        Des propositions et pistes de solutions sont données par les cibles par rapport à leur pleine participation aux réformes et au processus électoral.

 

  •    IV.            Stratégie de mise en œuvre de l’enquête :

Pour la mise en œuvre de ce sondage, le NDI va solliciter le service d’une société de sondage. Tout en respectant les mesures barrières contre la COVID 19, le prestataire va utiliser une méthode d’enquête par sondage d’opinion menée de porte à porte en langues locales sur l’ensemble du territoire national et même dans les régions touchées par les conflits en intégrant la dimension « Do No Harm » dans son approche. Il s’agit précisément de faire en sorte que le passage des enquêteurs ne constitue aucun problème de sécurité à la population locale par après coup. Pour ce faire, des mesures d’accompagnement seront exigées dans le contrat de prestation comme par exemple le recrutement des enquêteurs au niveau local et la qualité de la formation qui leur sera donnée avant le début du sondage.

A cet effet, le présent appel à candidature est lancé pour permettre aux Instituts de sondage de postuler. Les structures intéressées vont soumettre au NDI leur proposition technique et financière détaillée au plus tard le 30 Novembre 2022 à minuit GMT. Un comité de sélection est mis en place pour identifier le meilleur prestataire à partir des dossiers reçus. La sélection se fera conformément aux critères suivants :

●       La représentativité de l’échantillon proposé ;

●       Expertise du staff (présence de spécialistes en statistiques, processus politiques et électoraux et/ou sciences sociales)

●       La facture le moins disant ;

●       La qualité et l’envergure de la prestation proposée ;

●       Le délai de livraison des produits etc… ;

●       L’expérience des postulants dans la réalisation des enquêtes, sondages et recueil de perceptions ;

●       La représentativité des femmes et des PVH parmi les enquêteurs.

Après la sélection et avant le début de la prestation, le NDI va conclure un contrat avec le prestataire retenu dans lequel les deux parties conviendront des détails techniques et financiers du processus. Le prestataire retenu aura deux mois pour finaliser l’enquête et partager l’ensemble des produits avec le NDI, à compter de la date de signature du contrat.

  •      V.            Les cibles du sondage :

Ce sondage est d’envergure nationale et vise l’ensemble de la population malienne, avec un focus sur les jeunes, les femmes, les personnes vivant avec handicap, les personnes déplacées internes, les populations vulnérables et les populations nomades qui constituent les cibles prioritaires du programme EMERGE. Dans l'échantillonnage, on doit tenir compte de la proportionnalité de ces différentes couches au sein de la population globale.

  •    VI.            Date et lieu :

Le sondage se tiendra sur l’ensemble du territoire national. Il va se dérouler en décembre 2022 et janvier 2023. Les dates et le calendrier détaillé des différentes étapes du sondage feront l’objet d’un commun accord entre le NDI et le prestataire retenu, juste après la signature du contrat. Le rapport final est attendu au plus tard le 15 février 2023.

NB : Les candidatures ne seront acceptées que lorsqu’elles sont soumises par des personnes morales (groupes de sondage ; bureaux d’études ; cabinets de sondage …). Toutes les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse mail suivante : ndibamakorecrute@gmail.com   au plus tard, le 30 Novembre 2022. Veuillez mentionner dans l’objet du mail « Candidature Sondage d’opinion ».