TERMES DE REFERENCE (TDR)
Evaluation externe finale du programme : « Les voies de l’abolition – Pathways to abolition » 2024-2026
Association : ECPM (Ensemble contre la peine de mort)
Localisation du projet : 10 pays de 3 régions clés pour le mouvement abolitionniste – Afrique, Moyen-Orient et Asie
Bailleur principal : Agence française de développement (AFD), via l’instrument financier Convention programmes.
OBJET
En 2026, ECPM souhaite commanditer une évaluation pour son programme « Les voies de l’abolition – Pathways to abolition » mis en œuvre sur la période allant de janvier 2024 à décembre 2026.
Les termes de référence joints détaillent la présentation de la structure et du programme, les objectifs et modalités de l’évaluation, les attentes, le calendrier, les livrables et le budget.
Le budget maximum prévu pour cette consultance s’élève à 25 000 TTC. Ce montant constitue un plafond et n’engage en aucune manière ECPM.
Dispositif
La participation à l’appel à contribution est ouverte, à égalité de traitement, à toutes les entreprises, personne morale ou personnes physiques. ECPM gère l’appel à contributions et contractualise directement avec le(s) prestataire(s). La personne référente pour la prestation est : Anna DUBARLE, chargée de programmes internationaux.
A. Les prestataires candidats doivent avoir les qualifications minimales suivantes :
-Une solide expérience de suivi-évaluation-apprentissage de programmes, notamment sur des programmes menés avec des partenaires locaux ;
-Une familiarité avec les questions de droit international des droits de l’homme, les relations internationales et le système international de protection des droits humains ;
-Une bonne connaissance du secteur des droits humains, notamment des droits civils et politiques, et de la solidarité internationale dans les contextes d’intervention du programme ;
-Une très bonne connaissance de l’AFD et de l’instrument de financement Convention programmes (évaluation avec succès de programmes appartenant à cet instrument) et des règles applicables et à venir.
– Excellente maîtrise de l’anglais, à l’écrit comme à l’oral, permettant de conduire des entretiens, d’analyser une documentation technique et de rédiger une synthèse de qualité professionnelle en anglais ;
-Des aptitudes en termes de collectes de données, analyse, synthèses et restitution ;
-Des compétences en méthodes pédagogiques et postures d’animation.
-Une connaissance du contexte international de la peine de mort et de certains des contextes d’intervention constituera un atout.
Les prestataires sont invités à établir une proposition de services comportant les points suivants:
B. Les devis doivent inclure, au minimum, les renseignements suivants:
Les propositions financières des experts, pour cette évaluation, devront s’inscrire sous un plafond maximum de 25.000 € TTC (Vingt-cinq mille euros TTC) et distingueront les dépenses forfaitaires (honoraires), des dépenses à justifier (voyages et déplacements, etc.).
Tous les autres coûts – quelle que soit leur nature – que les experts auront à couvrir pour mener à bien cette évaluation, resteront à leur charge.
C. Une présentation d’ensemble des services proposés avec des renseignements sur les points suivants :
Un curriculum vitae démontrant de façon claire l’expérience de travail dans le domaine recherché (pour les entreprises et consortiums, une brève description de l’entreprise ainsi que les CV des personnes pressenties) ;
Une proposition technique incluant une analyse des termes de référence et une proposition méthodologique pour la réalisation de l’évaluation (maximum de 5 pages, annexes possibles) ;
Au moins 2 référencessur des évaluations similaires (dans les champs des droits humains/Convention Programme AFD);
Politique de facturation et règlement (moyens de paiement et délais) ;
Politique environnement, service compensation carbone, et engagements RSE.
Calendrier
Vendredi 11 septembre | Diffusion de l’appel à contributions |
Lundi 21 septembre | Date limite pour poser des questions |
Lundi 5 octobre | Date limite de réception des offres |
Semaine du 5 octobre | Analyse des offres & Sélection du/des prestataire(s) et contractualisation |
Lundi 12 octobre | Démarrage de la mission |
Semaine du 7 décembre | Restitution du rapport provisoire au comité de suivi |
Semaine du 4 janvier | Remise du rapport définitif |
A définir | Restitution auprès des salariés, membres du CA, partenaires du programme |
Critères d’attribution
30% offre technique (analyse et compréhension de la demande, méthodologie proposée) / 30% offre financière (rapport qualité/prix) / 30% expérience de la consultance / 10% (respect de l’ensemble des critères de l’AO, et respect des normes sociales, environnementales et RGPD en matière de protection des données).
À l’étape d’analyse des offres reçues, les entreprises/individus pourront être contactés par le comité de sélection d’ECPM afin d’éclaircir ou d’approfondir certains points de leurs propositions.
Modalités de soumission
Les propositions devront comporter les pièces suivantes :
– Une présentation de l’entreprise/personne morale (dénomination sociale, siège social, coordonnées téléphoniques et électroniques, Kbis, agrément et labels éventuels)
– Des attestations de régularité fiscale et sociale ainsi qu’une attestation de vigilance, en cours de validité ; ou pour les candidat·es exerçant à titre indépendant, tout document équivalent attestant de la régularité de leur situation fiscale et sociale ;
– Une proposition de service incluant les devis (B) et renseignements demandés (C) mentionnés au point 4. « Critères de participation ».
– la politique de confidentialité appliquée par l’entreprise avec un traitement des données à caractère personnel conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
– la déclaration d’intégrité jointe, remplie et signée.
Comment postuler
Les propositions devront être envoyées avant le 5 octobre à midi (CET) à l’adresse suivante : AO@ecpm.org et recrutement@ecpm.org (Objet de l’email : AO Evaluation Convention Programme [nom de l’entité]).
Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées. Tout dossier incomplet ou non conforme aux dispositions du présent appel peut entraîner l’irrecevabilité de l’offre.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 21 septembre 2026 à 18h00 (CET), une demande écrite à l’adresse AO@ecpm.org (Objet de l’email : Question AO Evaluation Convention Programme [nom de l’entité])). Aucune question ne pourra être posée par téléphone et nous vous remercions de bien vouloir limiter vos demandes aux questions essentielles pour permettre votre réponse. Les documents de projet et rapports précédents d’évaluation ne seront pas transmis à ce stade.
Par la remise de son offre, le candidat s’engage à maintenir son offre pendant un délai de 120 jours, et, en cas d’attribution, à exécuter le marché dans les conditions financières et techniques de son offre.
Conformément aux directives des bailleurs d’ECPM relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ECPM doit procéder au filtrage systématique de ses fournisseurs/prestataires sélectionnés dans le cadre d’un appel d’offres (personne morale et représentant.e légal.e de l’entité).
Merci de télécharger les termes de références ici : TDR_EVALUATION-FINALE_Convention-Programme_AFD_DEF.pdf